Mentions légales

Dernière mise à jour : 27 Mars 2025

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1. Informations sur l’éditeur du site

📌 Nom du site : O.J. Avocat
📌 URL : www.ojavocat.com
📌 Propriétaire du site : Cabinet O.J. Avocat
📌 Forme juridique : [Type de structure juridique]
📌 Siège social : [Adresse complète]
📌 Numéro SIRET : [À renseigner]
📌 Téléphone : [Numéro de contact]
📌 Email : contact@ojavocat.com
📌 Directeur de publication : Jean Ouédraogo

2. Hébergement du site

📌 Hébergeur : O2Switch
📌 Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
📌 Téléphone : +33 04 44 44 60 40
📌 Site web : www.o2switch.fr 

L’hébergement du site est assuré par O2SWITCH, garantissant la sécurité et la disponibilité des données.

3. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, icônes, éléments graphiques, structure du site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à O.J. Avocat, sauf mention contraire.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

📌 Contenus publiés :
Le site O.J. Avocat met à disposition des informations juridiques à titre informatif. Ces informations ne constituent en aucun cas un conseil juridique personnalisé et ne sauraient engager la responsabilité du cabinet en cas d’erreurs, d’omissions ou de mises à jour tardives.

📌 Disponibilité du site :
Nous nous efforçons d’assurer un accès au site 24h/24 et 7j/7, mais nous ne saurions être tenus responsables en cas d’interruption de service due à des travaux de maintenance, pannes techniques ou événements indépendants de notre volonté.

📌 Liens hypertextes :
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5. Protection des données personnelles

Le cabinet O.J. Avocat s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées via le site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

📌 Nature des données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, message envoyé via le formulaire de contact.
📌 Finalité du traitement : Gestion des demandes de contact, suivi des dossiers clients, amélioration du site.
📌 Droit d’accès et de suppression : Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à contact@ojavocat.com.

📌 Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

6. Cookies

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✔️ Cookies analytiques (permettant d’analyser la fréquentation)
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📌 Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’utilisation du site O.J. Avocat est soumis au droit français.
En cas de désaccord, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.

8. Contact

Pour toute question ou demande concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à :
📧 Email : contact@ojavocat.com
📍 Adresse : 51 Rue Ampère, 75017 Paris 
📞 Téléphone : +33 6 95 51 16 72

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